Règlementation RGA : nouvelle carte applicable en 2026
La nouvelle cartographie du retrait-gonflement des argiles entre en vigueur le 1er juillet 2026. 12 millions de maisons individuelles sont désormais classées en zone à risque moyen ou fort.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est le premier poste de sinistres catastrophes naturelles en France après les inondations. Un arrêté du 9 janvier 2026 actualise la cartographie nationale et durcit les obligations pour les propriétaires et les constructeurs à partir du 1er juillet 2026.
Ce que change la nouvelle carte RGA
La nouvelle carte classe désormais 55 % du territoire français en exposition moyenne ou forte au RGA, soit 12,1 millions de maisons individuelles — contre 48 % du territoire en 2020. L’enjeu financier est considérable : le coût des sinistres assurés liés au RGA a dépassé 3,5 milliards d’euros lors de la seule sécheresse de 2022, et la projection pour 2020–2050 atteint 43 milliards d’euros.
Nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2026
- Étude géotechnique obligatoire lors de la vente d’un terrain constructible en zone à risque moyen ou fort
- Attestation RGA à annexer au titre de propriété à l’achèvement des travaux de construction
- Normes techniques renforcées pour les constructions neuves situées en zone à risque (fondations, gestion des eaux)
- Hausse du taux de cotisation CatNat en vigueur depuis janvier 2025
Aide de l’État : une expérimentation dans 11 départements
Un dispositif expérimental permet aux propriétaires occupants des zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer diagnostics et travaux préventifs. Les 11 départements concernés : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
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